Les règlements en matière d’abattage et d’élagage

règlements en matière d'abattage et d'élagage

Un jardin signifie aussi une responsabilité supplémentaire, surtout s’il y a des arbres. L’élagage est obligatoire et le possesseur ne peut tailler avec ou sans voisins. En crédit-bail, en revanche, les règles varient. En plus de fournir un endroit ombragé, pour d’abondants propriétaires, les arbres ne sont qu’une partie de l’ambiance du jardin. Toutefois, si vous envisagez de modifier ou s’il devient trop grand la conception de votre jardin, vous devrez peut-être l’enlever le dessouchage. Il y a plusieurs bonnes raisons de vouloir couper des arbres sur une propriété privée. Cependant, il existe une loi en la matière, ce qui n’est pas toujours permis. Selon la région et le pays, il existe différentes lois concernant l’abattage d’arbre à Liège, même s’ils se trouvent dans votre propre propriété.

Quelles sont les obligations légales de l’élagage des arbres dans un jardin ?

En principe, vous pouvez abattre un arbre qui se trouve sur votre propre propriété. Bref, quelqu’un qui aime un jardin et sa végétation doit en tailler les arbres. Concrètement, il faut savoir que chacun doit couper les branches plantées sur son terrain dès qu’il sort de la propriété. En d’autres termes, vous devez couper les branches qui dépassent de vos voisins.

Pratiquement, les arbres qui poussent chez les voisins n’ont que des inconvénients. Si quelque chose ne va pas avec la branche (cassé, blessé), le propriétaire sera considéré comme responsable. Les fruits tombés des branches non coupées dans le jardin de votre voisin lui appartenaient de droit. À savoir : les contribuables qui emploient des employés de maison pour l’élagage ne bénéficient pas d’avantages fiscaux. Le champ de vigilance du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile couvre les travaux de jardinage, y compris la taille des arbres et des haies, mais exclut nettement l’élagage. Pour abattre un arbre, il faut respecter le calendrier, l’obligation de la biodiversité. Les animaux utilisent les plantes et les arbres comme lieux de reproduction et de repos. Pour ne pas déranger la nature, vous devez éviter tout abattage ou élagage entre le 1er avril et le 31 juillet. Par conséquent, durant cette période de protection, l’abattage d’arbres est interdit. Des subventions peuvent bien sûr être demandées pendant cette période, mais la récolte proprement dite ne peut avoir lieu qu’en automne ou en hiver. Il est conseillé de faire appel à un élagueur qualifié pour éviter les éventuels problèmes. Cliquez sur élagueurs spécialisés en abattage pour plus d’informations.

L’élagage

Dans un bail, la responsabilité de l’élagage des arbres et des arbustes incombe généralement à l’occupant. Cette tâche est l’une des nombreuses réparations de location répertoriées, ainsi que l’entretien des pelouses, des sentiers, des pots d’eau et des jardins.

  • Sur votre terrain

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre espace extérieur, y compris les arbres. Cet entretien comprend leur élagage. Cela empêchera leurs branches de dépasser de la propriété de votre voisin. Il en va de même si l’arbre se trouve à la jonction avec un chemin public. Car, si votre arbre bloque l’accès ou réduit la visibilité des conducteurs, vous devez procéder à l’élaguer.

En entretenant correctement vos plantes, vous assurerez la sécurité de tous. Parce que, vous pouvez empêcher leurs branches de tomber sur un tiers ou de provoquer un dysfonctionnement en touchant le cordon d’alimentation. En cas de dommage (physique ou matériel), vous êtes personnellement responsable.

  • L’arbre du voisin

Il est également réalisable de demander l’élagage ou même l’abattage d’arbres qui ne se trouvent pas sur votre terrain. Ainsi, certains conflits entre voisinage trouvent l’origine dans le non-respect des espaces de plantation (au moins 50 cm pour les arbres de moins de deux mètres et deux mètres pour les plantes hautes). Si c’est le cas, sachez qu’en aucun cas, vous ne pourrez élaguer vous-même l’arbre concerné ou recourir à un élagueurs spécialisés. Si vous êtes dérangé par la plante d’un voisin et que ce dernier ne s’en occupe pas, vous devrez vous y fier. Celui qui finira par obliger son propriétaire à le tailler, peu importe l’espèce. Par exemple, si c’est la racine qui cause le problème, envisagez de la couper également.

Lorsqu’il existe des règlements de copropriété

Les règlements de lotissement ou de copropriété peuvent stipuler qu’afin de préserver la végétation et de préserver le milieu naturel, les arbres existants sur le terrain doivent être protégés, à l’exception des arbres devant être abattus. Le code peut même stipuler que les plantations existantes ou créées doivent être entretenues et protégées, quelle que soit leur distance par rapport à la limite séparative. Ainsi, si un voisin dont les arbres, arbustes et branches d’arbustes poussent sur sa propriété peut obliger ce dernier à les abattre, pourvu que les règlements de lotissement n’exigent pas l’entretien et la conservation des végétaux en place, quelle que soit la distance de la ligne de démarcation. Si le copropriétaire n’a pas démontré une atteinte à la sécurité de sa propriété, un danger imminent, ou l’impossibilité d’installer des panneaux solaires et d’installer une cheminée, il ne peut demander à ses voisins de couper ses branches. Ses pins parasols se dirigeaient vers sa propriété. De plus, les règlements de copropriété peuvent ordonner que les plantations situées à moins de trois mètres de la ligne de séparation du fonds ne puissent pas dépasser une certaine hauteur pour éviter la chute éventuelle accidentelle de branches. Conduire sur des terrains adjacents ou des voies publiques par vent fort. L’ordonnance peut limiter la hauteur de tous les arbres qui composent la propriété pour protéger la vue sur l’océan des résidences situées en amont sur la colline.

Locataire ou propriétaire, qui doivent élaguer les arbres ?

Dans un bail, la responsabilité de l’élagage des arbustes et des arbres incombe généralement à l’occupant. Cette tâche fait partie des réparations locatives énumérées par le décret de la loi, au même titre que l’entretien des allées, pelouses, bassins et jardins. Conséquences directes : les locataires d’un appartement en copropriété ou de maisons avec espaces verts privés qui ne sont pas responsables de l’entretien du jardin peuvent se faire déduire une partie ou la totalité du dépôt de sécurité remboursé à la sortie de la maison. Néanmoins, les bailleurs doivent démontrer la dégradation des espaces verts en comparant les inventaires entrants et sortants et les relevés estimatifs. Par contre, l’élagage n’est pas un loyer récupérable, c’est-à-dire que le propriétaire peut facturer le locataire. Ce service ne figure pas dans le décret de la loi qui résume le loyer récupérable, interprétation confirmée par la Cour suprême dans son arrêt du 23 mars 2004 (n° 02-20933). Cela signifie que les propriétaires qui décident de s’en occuper et de rémunérer des professionnels à ce titre n’ont aucune possibilité de récupérer la somme versée auprès des occupants de la résidence.

Règlement sur la circonférence des arbres

La réglementation relative au périmètre du tronc, à l’autorisation d’abattage, varie en partie selon les communes et les villes. Cependant, pour éviter les amendes, il est conseillé de mesurer la circonférence de votre tronc avant l’abattage. Bien qu’il existe des différences régionales, certaines valeurs guides s’appliquent généralement au niveau national. Un permis est nécessaire pour abattre les arbres dont la circonférence du tronc est supérieure à 0,70 m et la hauteur supérieure à 1,50 m. Ceci s’applique aux grands arbres à tige. Par conséquent, vous devez avoir un permis d’urbanisme. Certaines espèces sont protégées dans les villes ou exemptées de cette réglementation. Par conséquent, il est préférable d’obtenir des informations significatives auprès de votre municipalité à l’avance.

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